Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par Atelier P’tits Bidules, entreprise individuelle immatriculée sous le n° SIRET 803 127 067 00020, dont le siège est situé 21 avenue Notre Dame de Santé, 84200 Carpentras, via son site internet www.atelier-ptits-bidules.com ou en vente directe. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Atelier P’tits Bidules propose :
- des articles cousus main autour du soin et du bien-être et objets du quotidien pour la maison,
- une gamme de bagagerie,
- des créations personnalisées réalisées à la demande du client (choix des tissus, couleurs…).

Chaque produit est confectionné artisanalement : de légères différences peuvent exister par rapport aux photographies. Chaque pièce étant coupée différemment dans le tissu, chaque modèle peut présenter de légères variations, ce qui en fait un produit unique.

3. Commandes

Le client peut passer commande :
- via le site internet,
- ou directement auprès de l’Atelier.

Toute commande sera confirmée après validation du paiement.
Les commandes personnalisées nécessitent un échange préalable (mail ou message). La réalisation débute uniquement après validation et paiement.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI – micro-entreprise).
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du règlement.

5. Livraison

- Modes de livraison : Mondial Relay (France et Europe) ou retrait à l’atelier (« Click & Collect »).
- Frais de livraison : à la charge du client, sauf pour toute commande supérieure à 100 € en France Métropolitaine, où ils sont offerts.
- Délais : les délais indicatifs de livraison sont communiqués lors de la commande. Atelier P’tits Bidules ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour n’est accepté que si le produit est neuf, non utilisé, non lavé et retourné dans son emballage d’origine.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées (article L.221-28 du Code de la consommation).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du produit.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

Atelier P’tits Bidules ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des produits, ni des dommages indirects liés à leur utilisation.
La responsabilité liée à la livraison est limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, créations, modèles) sont la propriété exclusive d’Atelier P’tits Bidules et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact.atelierbidules@gmail.com.

11. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, après échec d’une solution amiable.